MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Identification du site

Révélateur de talents (www.revelateur-de-talents.fr)

Conception du site

Réalisation : Serge MARDIROSSIAN
Crédit photos : Sophie SADELER
Propriétaire du site : Sophie SADELER

Siège

56, rue Louis Crétois
72100 LE MANS
Tel : 06 40 52 98 08

N° SIRET : 878 026 178 00011
Code APE : 9609Z

Hébergeur

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Données personnelles

Les seules données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir via le site www.revelateur-de-talents.fr proviennent des formulaires mis à disposition de l’utilisateur sur ce site. Ces données sont réduites au strict nécessaire (nom, téléphone, adresse email). Elles ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, modifiée en 2004, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut faire valoir son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition en envoyant un email à Sophie Sadeler – revelateurdetalents@outlook.fr

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.revelateur-de-talents.fr incluant, de façon non limitative, le site, les textes, les photos, le logo (créé par Création Logo : www.creation-logo.net) et les fichiers téléchargeables sont la propriété exclusive de Sophie Sadeler.

Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, pour un usage autre que strictement privé, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Sophie Sadeler.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

version actualisée le 13/08/2023

Entreprise individuelle  :
Sophie SADELER
Cabinet Révélateur de Talents
56 rue Louis Crétois
72100 LE MANS
Tel : 06 40 52 98 08

www.revelateur-de-talents.fr
revelateurdetalents@outlook.fr

SIRET n° 878 026 178 000 11

 

Article 1 : définitions

Client : cocontractant de Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents)

Formation : Bilan de compétences exclusivement

Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre le client et le Cabinet Révélateur de Talents.

Article 2 : objet et champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents)

Code APE 9609Z : « Autres services personnels n.c.a. »

Toute personne peut consulter les Conditions Générales de Vente de Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents) sur le site Internet : www.revelateur-de-talents.fr. Ce site internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces CGV concernent les formations en présentiel, distanciel et mixte.

Toute prestation accomplie par Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents) pour le compte d’un client implique que le client ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Article 3 : documents contractuels

Sophie SADELER – Cabinet Révélateur de Talents adresse à son client un devis, un contrat ou une convention pour la réalisation d’un Bilan de compétences rédigée selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail que ce dernier renvoie daté et signé dans les plus brefs délais à Sophie SADELER – Cabinet Révélateur de Talents.

A compter de la date de signature du contrat ou de la convention, le client dispose d’un délai de 11 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à 14 jours pour les contrats signés « à distance » et/ou conclus « hors établissement » (article L.121-16 du Code de la consommation).

Le contrat précise l’objet, les objectifs, la durée, les modalités de déroulement, les moyens et méthodes pédagogiques et les dispositions financières de la formation.

Article 4 : conditions financières

Le prix des prestations exécutées est mentionné sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 15 jours à compter de sa date d’émission). Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA (article 293 B du CGI).

Le stagiaire peut rompre le contrat en cas de force majeure dûment reconnue. Dans ce cas, seules les séances effectivement dispensées sont payées, à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Article 5 : modalités de paiement

Pour tous les règlements, autres qu’à titre privé, les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte.

Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées au client qui finance son bilan de compétences à titre privé. L’échéancier sera inscrit sur le devis (paiement en 4 fois) :

25 % à l’issue de la première séance, 25 % à l’issue de la troisième séance, 25 % à l’issue de la cinquième séance et les 25 % restants à l’issue de la dernière séance.

Les règlements s’effectuent :

• soit par chèque, libellé à l’ordre de « Sophie SADELER » et adressé au 56 rue Louis Crétois 72100 Le Mans ou remis en main propre ;
• soit par virement bancaire (un RIB sera adressé sur simple demande) ;
• soit en espèces (uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution des prestations). Aucun envoi d’espèces par voie postale.

Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Article 6 : règlement par un OPCO

Dans le cas où le client souhaiterait solliciter l’OPCO dont il dépend pour le règlement de son Bilan de compétences, le client doit faire la demande de prise en charge avant le début du Bilan et s’assurer de l’accord de son OPCO. Si l’OPCO ne prend en charge le coût du Bilan de compétences que partiellement, le reliquat sera facturé au client. Si Sophie SADELER – Cabinet Révélateur de Talents n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO pour la première séance du Bilan de compétences, le Client sera facturé de l’intégralité du montant du Bilan de Compétences, charge à ce dernier de se faire rembourser tout ou partie de son Bilan de Compétences sur présentation des justificatifs (contrat/convention, feuille émargement, etc.).

Article 7 : escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 : force majeure

La responsabilité de Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents) n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de confinement, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents) , telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Sophie SADELER (Cabinet Révélateur de Talents) des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : obligations et responsabilités

9.1 La responsabilité du Cabinet Révélateur de Talents ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, de préjudice commercial. Le Cabinet Révélateur de Talents s’engage à fournir une formation avec diligence et soin. S’agissant d’une prestation intellectuelle, le Cabinet Révélateur de Talents n’est tenu qu’à une obligation de moyen. En toutes hypothèses, la responsabilité du Cabinet Révélateur de Talents, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

9.2 Le Client s’engage à payer le prix de la formation. Il s’engage aussi à n’effectuer aucune reproduction de matériel ou document dont les droits d’auteur appartiennent au Cabinet Révélateur de Talents, sans l’accord écrit et préalable du Cabinet Révélateur de Talents. Le Client s’engage enfin à ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable du Cabinet Révélateur de Talents.

Article 10 : protection des données personnelles

10.1 Le Cabinet Révélateur de Talents prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en oeuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » .

10.2 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Sophie SADELER, Fondatrice et dirigeante, agissant en qualité de responsable de traitement. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de la formation. Pour les stricts besoins de la gestion administrative, ces données peuvent être communiquées à la DREETS (ex. Bilan Pédagogique et Financier). A cette exception près, les données ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Article 11 : communication publique

Le Client autorise le Cabinet Révélateur de Talents à utiliser son prénom comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire et sans autorisation préalable. Cette mention est uniquement pour faire preuve du travail de prestataire exécuté pour lui.

Article 12 : renseignements et réclamations

Toute demande ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit au Cabinet Révélateur de Talents – Tel : 06 40 52 98 08 – email : revelateurdetalents@outlook.fr qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 13 : médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client au Cabinet Révélateur de Talents, le client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
01.89.47.00.14

Article 14 : attribution de compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre le Client et le Cabinet Révélateur de Talents dans un délai de soixante jours (60) compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception que la partie soulevant le différend devra avoir adressée à l’autre, sera porté devant le tribunal de commerce du Mans (72).

Fait au Mans, le 13 août 2023

Sophie SADELER
Cabinet Révélateur de Talents
Fondatrice et Dirigeante

REGLEMENTS INTERIEURS BILAN DE COMPETENCES

Cliquez sur les boutons ci-dessous pour télécharger le règlement intérieur relatif aux bilans de compétences